JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 1

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


Historique des versions

Version 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.