En vigueur depuis le 30 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier des règles sur la fièvre catarrhale du mouton.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.