Décret n°2008-841 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4211-11

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Extension des plantes médicinales vendables hors pharmacie

Résumé. Le décret élargit la liste des plantes médicinales vendables hors pharmacie, en précisant leurs noms scientifiques et formes d’utilisation, et supprime l’interdiction pour les herboristes.

A modifié les dispositions suivantes :

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