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Décret n°2008-841 du 22 août 2008

relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment les notifications n° 2006/0153/F et n° 2006/0154/F,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des plantes médicinales vendables hors pharmacie

Résumé. Le décret élargit la liste des plantes médicinales vendables hors pharmacie, en précisant leurs noms scientifiques et formes d’utilisation, et supprime l’interdiction pour les herboristes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Décret n°2008-841 du 22 août 2008
Article 1
Article 2