Décret n°2008-841 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

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