Décret n°2008-838 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D2323-12

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Modification des indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

Résumé. Le décret modifie les indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes dans l'entreprise, notamment en clarifiant les catégories de temps partiel, en modifiant les critères de promotion et en ajustant les données sur la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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