Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes
Résumé. Le décret modifie les indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes dans l'entreprise, notamment en clarifiant les catégories de temps partiel, en modifiant les critères de promotion et en ajustant les données sur la formation.
A modifié les dispositions suivantes :