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Décret n°2008-838 du 22 août 2008

relatif aux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2323-57 (Rapport annuel sur l'égalité professionnelle dans les grandes entreprises) et D. 2323-12 (Rapport annuel sur l'égalité professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 juin 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 1er juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

Résumé. Le décret modifie les indicateurs du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes dans l'entreprise, notamment en clarifiant les catégories de temps partiel, en modifiant les critères de promotion et en ajustant les données sur la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2008

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Période transitoire pour les rapports d'égalité professionnelle

Résumé. Jusqu'au 1er janvier 2009, les entreprises peuvent utiliser de vieux indicateurs pour leurs rapports sur l'égalité entre hommes et femmes.

A titre transitoire, jusqu'au 1er janvier 2009, les rapports de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise déposés à l'inspection du travail peuvent comporter une liste d'indicateurs conforme à l'article D. 2323-12 dans sa version antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 27 août 2008

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 22 août 2008 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Décret n°2008-838 du 22 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3