Article R232-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées pour l'allocation personnalisée d'autonomie
Résumé Les personnes âgées sont classées en groupes selon leurs besoins pour recevoir l'allocation personnalisée d'autonomie.
Le degré de perte d'autonomie des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne est évalué par référence à la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 et figurant à l'annexe 2-1. Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée.
Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa sont traitées selon le mode opératoire de calcul unique, décrit en annexe 2-2, qui permet de classer les demandeurs en six groupes, dits groupes iso-ressources, en fonction des aides directes à la personne et des aides techniques nécessitées en fonction de leur état.
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