Décret n°2008-808 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Annexe de la convention et du cahier des charges

Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour l'autoroute A88 est joint au décret.

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance