En vigueur depuis le 24 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de la convention et du cahier des charges
Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour l'autoroute A88 est joint au décret.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.