Décret n°2008-808 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Approbation d'une convention de concession pour l'autoroute A88

Résumé. Un accord est signé entre l'État et la société Alicorne pour construire et gérer une partie de l'autoroute A88.

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance