En vigueur depuis le 24 août 2008
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Approbation d'une convention de concession pour l'autoroute A88
Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.