Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour les décisions finales sur le statut des praticiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la titularisationCode de la santé publiqueArt. R6152-210 : Période probatoire des praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Modification de l'autorité décisionnelle
- Code de la santé publiqueArt. R6152-13, Art. R6152-210