Décret n°2008-805 du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

Une liste nationale d'habilitation est établie au titre de l'année 2008. La réalisation des conditions fixées pour l'inscription des praticiens sur cette liste est appréciée au 1er janvier 2008.

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Création d'une liste nationale d'habilitation pour les praticiens en 2008

Résumé. Un décret de 2008 crée une liste nationale pour les praticiens, vérifiée au début de l'année.

Une liste nationale d'habilitation est établie au titre de l'année 2008. La réalisation des conditions fixées pour l'inscription des praticiens sur cette liste est appréciée au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

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