Décret n°2008-805 du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

Les praticiens exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du présent décret poursuivent leur mandat jusqu'à son terme.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6146-8 du code de la santé publique (Contrat de pôle dans les établissements publics de santé), les praticiens mentionnés à l'alinéa précédent qui n'ont pas satisfait au cours de leur mandat initial à l'obligation de formation prévue par cet article peuvent néanmoins être renouvelés dans leurs fonctions de responsable de pôle. Dans ce cas, ils sont tenus de suivre la formation mentionnée au même article au cours de leur second mandat.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Renouvellement des mandats des responsables de pôles hospitaliers

Résumé. Les médecins responsables de pôles dans les hôpitaux peuvent continuer leur mandat même s'ils n'ont pas suivi la formation obligatoire, mais ils doivent la faire pendant leur second mandat.

Les praticiens exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du présent décret poursuivent leur mandat jusqu'à son terme.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6146-8 du code de la santé publique (Contrat de pôle dans les établissements publics de santé), les praticiens mentionnés à l'alinéa précédent qui n'ont pas satisfait au cours de leur mandat initial à l'obligation de formation prévue par cet article peuvent néanmoins être renouvelés dans leurs fonctions de responsable de pôle. Dans ce cas, ils sont tenus de suivre la formation mentionnée au même article au cours de leur second mandat.

Relations

cite

cite  Code de la santé publiqueart. R6146-8cite  Code de la santé publiqueart. R6146-8 (V)

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