Décret n°2008-805 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Art. R6146-8, Art. D6146-8-1, Art. R6146-9

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Modification des règles pour les médecins responsables de pôles hospitaliers

Résumé. Les médecins responsables de pôles dans les hôpitaux doivent suivre une formation et peuvent être révoqués ou démissionner sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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