Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les médecins responsables de pôles hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Art. R6146-8, Art. D6146-8-1, Art. R6146-9