Décret n°2008-804 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-9

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Précision sur le numéro d'enregistrement des médicaments

Résumé. Le décret précise la structure du numéro d'enregistrement des médicaments et liste les codes des États membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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