Décret n°2008-802 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D243-2

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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Le décret élargit les cotisations considérées comme inexploitables et simplifie les procédures de recouvrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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