Décret n°2008-801 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. D133-2-1

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Simplification des procédures de sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les procédures en supprimant des avis régionaux, en élargissant aux créances fiscales, et en raccourcissant les délais pour les décisions et attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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