Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures de sécurité sociale
Résumé. Le décret simplifie les procédures en supprimant des avis régionaux, en élargissant aux créances fiscales, et en raccourcissant les délais pour les décisions et attestations.
A modifié les dispositions suivantes :