Décret n°2008-80 du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2008

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Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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