JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 septembre 1993 susvisé est complété par les mots : « ou la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 septembre 1993 susvisé est complété par les mots : « ou la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ».