Décret n°2008-8 du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18

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Simplification des règles pour les pensions des militaires invalides

Résumé. Les règles pour les pensions des militaires invalides sont simplifiées, notamment en réduisant les délais et en modifiant la composition de la commission de réforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R14 : Procédure d'avis et notification des droits à pension
→ Version 5 : Suppression des détails sur la composition de la commission
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R15 : Procédure de demande de réexamen pour une pension militaire d'invalidité
→ Version 3 : Modification des délais et procédures de convocation
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R16 : Composition de la commission de réforme pour les pensions militaires
→ Version 3 : Modification de la composition et des règles de désignation des membres
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18

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