A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R14 → Version 5Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R15 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R16 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R16-1 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R17 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R18 → Version 3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18