JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18