Décret n°2008-798 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Art. 4

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Délivrance du livret de famille pour un enfant sans vie

Résumé. Le livret de famille est maintenant donné aux parents d'un enfant mort-né, avec des informations spécifiques à cette situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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