Décret n°2008-797 du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exclusivité des indemnités pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Les agents communaux ne peuvent pas recevoir à la fois une indemnité pour travailler le dimanche et une autre indemnité pour les jours fériés.

Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance