Créé le 23 août 2008
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.
Décret n°2008-797 du 20 août 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 août 2008