Décret n°2008-797 du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire est attribuée, pro rata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Indemnité forfaitaire pour travail dominical ou férié

Résumé. Les agents qui travaillent moins de huit heures un dimanche ou un jour férié reçoivent une indemnité proportionnelle à leur temps de travail.

L'indemnité forfaitaire est attribuée, pro rata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance