Décret n°2008-795 du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2008

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Exécution d'un décret sur les musées

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture le soin de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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