En vigueur depuis le 22 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur les musées
Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture le soin de le mettre en œuvre et de le publier.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.