En vigueur depuis le 22 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du musée Marc-Chagall
Résumé. Un décret change le nom du musée Marc-Chagall en supprimant la mention "Message biblique".
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".