Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des lits haltes soins santé aux établissements médico-sociaux
Résumé. Les lits haltes soins santé sont désormais considérés comme des établissements médico-sociaux pouvant accueillir des malades.
A modifié les dispositions suivantes :