Décret n°2008-793 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5126-1

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Ajout des lits haltes soins santé aux établissements médico-sociaux

Résumé. Les lits haltes soins santé sont désormais considérés comme des établissements médico-sociaux pouvant accueillir des malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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