Décret n°2008-785 du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. D223-2

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Remplacement d'une réduction par un rachat pour les contrats de faible valeur

Résumé. Une mutuelle peut remplacer une réduction par un rachat si le contrat a peu de valeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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