Décret n°2008-783 du 18 août 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Création d'une modalité de versement de la prime pour l'emploi) s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 20 août 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les acomptes de prime d'emploi

Résumé. Les règles pour demander des acomptes de prime d'emploi commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions de l'article 1er (Création d'une modalité de versement de la prime pour l'emploi) s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance