Décret n°2008-767 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D543-1

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Modification des taux de remboursement des frais de garde d'enfants

Résumé. Le taux de remboursement des frais de garde d'enfants change selon l'âge de l'enfant.

A modifié les dispositions suivantes :

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