Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de remboursement des frais de garde d'enfants
Résumé. Le taux de remboursement des frais de garde d'enfants change selon l'âge de l'enfant.
A modifié les dispositions suivantes :