Décret n°2008-765 du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R553-1

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Suppression du paiement à terme échu pour le revenu minimum familial

Résumé. Le revenu minimum familial n'est plus payé à terme échu.

A modifié les dispositions suivantes :

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