Décret n°2008-765 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R543-5

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Changement de la période d'évaluation des ressources pour l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire utilise désormais les revenus de l'année en cours pour déterminer si tu as droit à l'aide.

A modifié les dispositions suivantes :

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