Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la période d'évaluation des ressources pour l'allocation de rentrée scolaire
Résumé. L'allocation de rentrée scolaire utilise désormais les revenus de l'année en cours pour déterminer si tu as droit à l'aide.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R543-5 : Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire
→ Version 5 : Modification du critère temporel des ressources
→ Version 5 : Modification du critère temporel des ressources
- Code de la sécurité sociale.Art. R543-5