Décret n°2008-760 du 1er août 2008

Article 1

Créé le 3 août 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008