Décret n°2008-760 du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

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