Décret n°2008-75 du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Transfert d'activités commerciales au secteur privé

Résumé. Un décret autorise le transfert d'activités de la chambre de commerce de Paris à un groupe privé.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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