Décret n°2008-746 du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R245-5, Art. R245-6, Art. R245-7

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Modification des règles de contribution pour les entreprises de médicaments

Résumé. Les règles de calcul et de déclaration des contributions pour les entreprises de médicaments sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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