Créé le 27 juillet 2008 · Abrogé le 13 février 2016
Une délégation sera créée à Fougères dans les conditions fixées par l'article R. 711-18 du code de commerce (Création et suppression des délégations des CCI).
Décret n°2008-730 du 24 juillet 2008
Une délégation sera créée à Fougères dans les conditions fixées par l'article R. 711-18 du code de commerce (Création et suppression des délégations des CCI).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juillet 2008 · Abrogé le 13 février 2016
Une délégation sera créée à Fougères dans les conditions fixées par l'article R. 711-18 du code de commerce (Création et suppression des délégations des CCI).
Abrogé depuis le samedi 13 février 2016
En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 12 février 2016
Source : Légifrance