Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D2323-7

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Modification des délais de réunion du comité d'entreprise

Résumé. Les délais pour les réunions de consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

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