Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1226-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai de carence pour les arrêts de travail

Résumé. Le délai de carence pour les arrêts de travail non liés à un accident ou une maladie professionnelle est réduit, passant du onzième au huitième jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance