Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le bénéfice de ces indemnités est exclusif pour la même période de toute indemnité de même nature ainsi que de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Exclusivité des indemnités de nuit et dimanche

Résumé. Les indemnités pour travail de nuit ou le dimanche remplacent d'autres paiements similaires pour la même période.

Le bénéfice de ces indemnités est exclusif pour la même période de toute indemnité de même nature ainsi que de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance