Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-224 du 8 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles dans des décrets anciens

Résumé. Un décret de 2008 supprime plusieurs articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 1Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 2Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 3
- Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-224 du 8 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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