Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des décrets anciens
Résumé. Un décret de 2008 supprime plusieurs articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 1Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 2Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 3
- Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-224 du 8 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6