Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes sont également membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour les questions intéressant la mer dans les conditions définies par le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes sont également membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour les questions intéressant la mer dans les conditions définies par le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance