Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 23
Créé le 11 juillet 2008
Les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes sont également membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour les questions intéressant la mer dans les conditions définies par le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé.