Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Article 4

Créé le 11 juillet 2008

L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008