Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Rôle de l'inspecteur général des affaires maritimes

Résumé. L'inspecteur général des affaires maritimes supervise et coordonne les activités de l'inspection générale des affaires maritimes, en transmettant les rapports aux ministres concernés.

L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.

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