Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.

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Suppression d'un décret de 1926 sur l'inspection maritime

Résumé. Un ancien décret de 1926 sur l'inspection maritime est supprimé.

Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.

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