En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret de 1926 sur l'inspection maritime
Résumé. Un ancien décret de 1926 sur l'inspection maritime est supprimé.
Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.