JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ; ».

2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : «, la pêche et l'aquaculture » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés.
3° L'article 9.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.2.-La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine. ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ; ».

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au sixième alinéa, les mots : «, la pêche et l'aquaculture » sont supprimés ;

b) Au II, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés.

3° L'article 9.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.2.-La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine. ».