Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la direction des pêches maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 10Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2 : Création d'une délégation pour l'économie sociale et solidaire
→ Version 2
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 9-2