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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 733 DU 17 JUILLET 1985 RELATIF AUX MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DES UNIVERSITES ASSOCIES OU INVITES

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Article 3

JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 2