L'article 1er du décret du 17 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « la commission de spécialistes compétente » sont remplacés par les mots : « le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu ».