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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des produits pour les interprofessions agricoles en Corse
Résumé. La liste des produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue en Corse s'étend au vin, aux fruits et légumes, aux produits issus des ovins, caprins et bovins, ainsi qu'à l'oléiculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-948 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-948 du 15 mai 2007Art. 1