JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le « . » est remplacé par un « ; » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, le « . » est remplacé par un « ; » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture. »