Décret n°2007-948 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :

-le vin ;

-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

-les produits issus des ovins et des caprins ;

-les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :

-le vin ;

-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

-les produits issus des ovins et des caprins ;

-les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance