Créé le 16 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :
-le vin ;
-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;
-les produits issus des ovins et des caprins ;
-les produits issus des bovins ;
-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)
Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité ⏺ de Corse est la suivante :
\-le vin ;…
\-les fruits et légumes et les produits issus des fruits…
\-les produits issus des ovins et des caprins ;…
\-les produits issus des bovins ;…
\-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.…
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2008-666 du 2 juillet 2008art. 1
Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou…
\-le vin ;
\-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;
\-les produits issus des ovins et des caprins ;
\-les produits issus des bovins ;
\-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 5 juillet 2008
Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse est la suivante :
le vin ;
les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;
les produits issus des ovins et des caprins ;
les produits issus des bovins.