Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Suppression du décret sur l'évaluation des politiques publiques

Résumé. Le décret de 1998 sur l'évaluation des politiques publiques est supprimé.

Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

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