Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les remises de pénalités
Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer toutes leurs cotisations avant de demander des remises de pénalités.
A modifié les dispositions suivantes :