Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-26

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Ajout d'une condition pour les remises de pénalités

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer toutes leurs cotisations avant de demander des remises de pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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